Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation du Site Web d’Expertha-Patrimoine
1. Introduction
Ces Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) régissent l’utilisation du site web d’Expertha-Patrimoine, accessible à l’adresse https://www.expertha-patrimoine.fr/. En visitant et utilisant ce site, vous acceptez ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Propriété Intellectuelle
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3. Utilisation du Site
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Expertha-Patrimoine s’engage à fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas que le contenu du site est exempt d’erreurs ou d’omissions.
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4. Absence de Collecte de Données Personnelles
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5. Liens Externes
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6. Modifications des CGU
Expertha-Patrimoine se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
7. Juridiction et Loi Applicable
Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site pourra donner lieu à la saisie du tribunal relevant de la juridiction compétente.
8. Contact
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Date de dernière mise à jour : 10/11/2024